Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliqueront dès l’ouverture de la boutique Liste Naissance. Tant que la vente n’est pas ouverte, aucune commande ne peut être passée ni acceptée.

Article 1er — Statut actuel

La boutique Liste Naissance est actuellement en préparation. Aucune commande n’est prise, aucun paiement n’est demandé, aucune livraison n’a lieu. Au moment de procéder à la commande, le visiteur est informé que la vente sera ouverte très bientôt et peut laisser son adresse e-mail pour en être averti. À l’ouverture de la vente, les présentes conditions s’appliqueront intégralement.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de cadeaux de naissance (coffrets, doudous, gigoteuses, linge, décoration, souvenirs) sur le site liste-naissance.org.

Article 3 — Produits

Notre gamme se compose de 36 cadeaux de naissance sélectionnés selon des critères de qualité, de matière et de sécurité d’usage. Les normes visées incluent EN 71 pour les jouets et doudous, EN 16781 pour les gigoteuses. Chaque produit est présenté avec une description, une photo et les informations d’entretien et de sécurité.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Tant que la vente n’est pas ouverte, ils sont indiqués à titre informatif et peuvent être ajustés avant l’ouverture officielle. Les prix comprennent la TVA applicable.

Article 5 — Commande

La commande ne pourra être passée qu’après l’ouverture officielle de la vente. Il est déjà possible de consulter les produits et de créer une liste de naissance ; le panier ne permettra de commander qu’après l’ouverture. La validation de la commande constitue l’acceptation de ces conditions.

Article 6 — Paiement

Les modalités de paiement seront définies et affichées avant l’ouverture de la vente. Aucun paiement n’est actuellement demandé ni accepté.

Article 7 — Livraison

Les zones de livraison, délais et frais seront publiés sur cette page avant l’ouverture de la vente. Aucune livraison n’a lieu tant que la vente n’est pas ouverte.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s’appliquera à compter de la réception de votre commande. Les modalités précises de rétractation et les conditions concernant les articles d’hygiène et les textiles scellés seront détaillées à l’ouverture des ventes. Les produits personnalisés (affiche, gravure du prénom) en sont exclus.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit livré bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation. En cas de non-conformité, vous pouvez les faire valoir auprès du vendeur dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 10 — Données personnelles

Votre vie privée nous importe. Les données que vous nous confiez (adresse e-mail, prénom facultatif) sont collectées pour vous prévenir de l’ouverture de la vente, répondre à vos messages ou vous envoyer le lien de votre liste si vous le demandez. Nous les conservons pendant trois ans après votre dernier contact. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement en nous écrivant via le formulaire de contact Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Un dispositif de médiation de la consommation sera accessible avant l’ouverture des ventes et permettra de résoudre les différends de manière amiable.

Article 12 — Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Statut : Ces conditions générales ont été rédigées en attente de l’ouverture de la boutique. Elles seront finalisées avant le lancement des premières ventes.